À la défense d'un « bien commun numérique » dans l'administration publique québécoise

En matière de TIC et d’accès à l’information, il va de soi que le gouvernement du Québec doit agir dans l’intérêt public. Or ce à quoi nous assistons en ce moment est une privatisation du bien commun numérique, qui coûte d’ores et déjà des sommes faramineuses à nos écoles, universités et municipalités. Il reste à voir si cela est dû à l’ignorance de nos élus et fonctionnaires, à l’indifférence du public, au lobbying intense de quelques firmes bien connues ou tout cela à la fois. À cet effet, en ce mois de mars 2008, deux nouvelles d’importance ont attiré notre attention et méritent la réponse que voici.

Par la présente, le Réseau Koumbit tient d’abord à exprimer son soutien à Savoir-Faire Linux dans sa poursuite contre le Régie des rentes du Québec, qui a décidé de renouveler sans appel d’offres les licences des systèmes d’exploitation de ses postes informatiques...

Aussi, nous accueillons positivement mais avec des réserves importantes la création – à la faveur du plus récent budget provincial – du programme Communautés rurales branchées du Québec, successeur du programme Villages branchés.

Nous croyons que dans ces deux cas, le gouvernement du Québec a agi sans tenir compte du contexte et des alternatives possibles, et souhaitons donc présenter ces quelques pistes dans lequel il devra s’investir davantage et de toute urgence, pour rattraper son retard face aux autres administrations publiques de la planète.

1 - Adopter le logiciel libre*

Implanter de nouveaux systèmes dans les bureaux gouvernementaux est une tâche d’envergure, mais nous estimons qu’il n’y a pas d’urgence à passer à Windows Vista, puisque Windows XP continuera à être soutenu au plan de la sécurité jusqu’en 2011. Il est nécessaire de profiter de cette « fenêtre » de trois ans pour tester toutes les options possibles, y compris les nombreuses distributions Linux actuellement sur le marché et pouvant être adaptées sur mesure. D’ici là, continuer à utiliser des plateformes Windows équipées de logiciels de bureautique libres (tels que OpenOffice) serait un compromis valable.

Cela dit, il n’est pas certain que les ordinateurs qui peuplent les bureaux gouvernementaux soient mêmes compatibles Vista (Vista Capable) alors la prudence s’impose... Renouveler les licences peut-être; mais au prix du remplacement de tout le parc informatique public ? Jamais !

Bref, attention à l’aspect « vendeur d’huile de serpent » de la firme Microsoft, dont même certains cadres se plaignent de la piètre performance des produits qu’ils mettent en marché ! Des communications internes, dévoilées dans un recours collectif récent aux États-Unis, nous apprennent en effet que les prérequis techniques du système d’exploitation Windows Vista ont été faussement revus à la baisse dans le seul et unique but de ne pas nuire à la vente d’un certain type de processeur du géant Intel. Les mêmes sources internes ont aussi déploré la lenteur et le manque de pilotes disponibles pour la version initiale de Vista.

C’est malheureusement ce genre d’abus de position dominante que cautionne le gouvernement (en l’occurrence la Régie des rentes), en décidant d’effectuer la migration à Vista sans appel d’offres.

2 - Adopter les formats ouverts*

Le gouvernement doit s’assurer que les documents financés par le public et nécessaires à la bonne marche des administrations provinciale et municipales demeurent accessibles au plus grand nombre, ainsi qu’aux générations futures.

Il est donc temps que nos élus envoient un message clair, et donnent leur soutien à la norme bureautique OpenDocument (ODF), certifiée ISO. La firme Sun Microsystems a d’ores et déjà développé un filtre gratuit pour importer et exporter en ODF à partir des applications Word, Excel et PowerPoint. Il est donc faux d’affirmer que des problèmes de compatibilité entravent le passage au logiciel libre.

Par ailleurs, des formats sous copyright mais pleinement documentés et certifiés ISO (comme le PDF/A) doivent également être considérés, puisque bon nombre de logiciels libres sont capables de les prendre en charge. La certification ISO nous donne espoir que ces documents pourront encore être ouverts dans dix, vingt ou cent ans.

Or le passage à Vista qui est en train de s’opérer signifie que l’accès à nos documents publics demeurera dépendant du bon vouloir d’une firme étrangère plutôt que du savoir-faire de nos entreprises locales. Rappelons que Microsoft tente actuellement d’obtenir la certification ISO pour son propre format de bureautique prétendument « ouvert », mais que ce dossier est toujours en suspens.

Bref, dans le monde des normes, un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Mais est-ce que nos dirigeants l’ont compris?

3 - Favoriser l'accès à la bande passante au meilleur coût

L’accès à Internet est aujourd’hui un service essentiel au même titre que le téléphone. Il est scandaleux que les résidents de plusieurs régions rurales du Québec en soient toujours privés – à moins justement de couper temporairement leur précieuse ligne téléphonique et de subir l’extrême lenteur de l’accès commuté.

Avec le programme Communautés rurales branchées du Québec, le gouvernement a enfin pris le taureau par les cornes et décidé de remédier à ce problème. Mais pourquoi faudrait-il – une fois l’infrastructure wi-fi installée – que celle-ci soit remise « clés en mains » aux grandes entreprises de télécommunication ?

Si nous avons bien compris le sens des informations révélées dans La Presse du vendredi 14 mars dernier, ce sont les Bell, Telus et autres Vidéotron qui se verront octroyer le droit de revendre la bande passante aux consommateurs. Il est sidérant de constater que c’est la formule « finances publiques, profits privés » qui se concrétise encore une fois !

Il ne fait nul doute que les connexions haute vitesse en milieu rural seront rentables à long terme, malgré un coût de déploiement plus élevé. Or, par leur appétit démesuré pour le profit à court terme et un manque de vision criant, les compagnies précitées ont démontré que le secteur privé est parfois incapable d’investir stratégiquement (on constate d’ailleurs, dans le secteur forestier, les conséquences d’un tel comportement).

Nous croyons au contraire qu’Internet haute vitesse sans fil doit être envisagé comme un service public, qui peut être géré en milieu rural à l’échelle des MRC ou des municipalités. L’autre alternative serait de laisser se développer un marché réellement concurrentiel, dans lequel les petites firmes qui ont su tirer parti des particularités du milieu rural ne seront pas subitement écrasées par des tyrannosaures corporatifs indirectement subventionnés.

4 - Remettre en question le copyright de la Couronne

Le copyright est un concept de juridiction fédérale, qui a cependant des répercussions trop importantes en matière d’éducation, de santé et de démocratie pour être ignoré par nos élus provinciaux.

La notion absurde de copyright de la Couronne (application du droit d’auteur et paiement de redevances pour des oeuvres et documents ayant été financés entièrement par l’État) doit être absolument remise en question à la prochaine refonte de la Loi sur le droit d’auteur. Mais force est de constater que le gouvernement du Québec est trop heureux de laisser quelques obscurs fonctionnaires et lobbyistes d’Ottawa prendre en charge tout le dossier.

À titre de comparaison, aux États-Unis, les photos et documents pris par des fonctionnaires et soldats dans l’exercice de leurs fonctions tombent automatiquement dans le domaine public, et enrichissent grandement l’encyclopédie en ligne Wikipédia (inventée dans ce pays d’ailleurs). Nous croyons qu’il devrait en être de même pour les archives de Radio-Canada ou de Télé-Québec, par exemple. Leur utilisation sans restriction et leur diffusion dans des formats ouverts (tels que OGG pour l’audio et THEORA pour la vidéo) serait le meilleur moyen de rendre au public ce pourquoi il a déjà payé !

Pour l’instant, une législation tarabiscotée et un climat d’incertitude face aux nouvelles technologies crée un climat de panique chez nos enseignants et les citoyens en général, qui ont peur d’être poursuivis pour des activités de recherche et d’éducation tout à fait légitimes.

En définitive, les exemples illustrés plus haut démontrent que les TIC et les télécommunications ne sont qu'une seule et même réalité, qui devrait constituer une compétence partagée au sens constitutionnel et pleinement assumée par Québec au nom de l'intérêt public. Or l'absence totale de débat et de politiques concernant ces questions nous fait craindre une perte d'autonomie de l'État québécois et, par conséquent, de l'ensemble de la population.

Espérons que la poursuite déposée en Cour supérieure par Savoir-Faire Linux sonnera la fin de la récréation.

– Pierre-Etienne Paradis et les membres travailleurs du Réseau Koumbit**

Notes

[1] Le logiciel libre est un logiciel dont la licence d’exploitation donne à chacun le droit de l’utiliser, de l’étudier, de le modifier, de le dupliquer, de le donner ou de le vendre en fonction des ses besoins, pour autant que la licence dite « libre » soit transmise en vue de perpétuer le bien commun.

[4] Le Réseau Koumbit est une OBNL dont la mission est de créer un espace d’entraide et de partage de ressources pour les travailleurs des TI engagés socialement, et du même coup favoriser l’appropriation de l’informatique libre et l’autonomie technologique des groupes sociaux québécois.