Montréal, le 29 mars 2013 - Dans les derniers jours, plusieurs journalistes ont contacté le Réseau Koumbit concernant le site valjalbert.ca.
Koumbit est un fournisseur de services Web établi à Montréal en 2004, œuvrant principalement auprès des OBNLs et des groupes communautaires.
Le Réseau Koumbit a reçu un appel le 25 mars d'une personne associée à la Corporation du Parc régional de Val-Jalbert. Cette personne a demandé à Koumbit de dévoiler l'identité d'un de ses clients, qui est propriétaire du domaine valjalbert.ca, afin de lui transmettre une lettre d'avocat.
Koumbit est tenu par la loi de protéger les données personnelles de ses clients, sauf ordre de la cour. Nous avons donc proposé à la représentante de la Corporation du Parc régional de Val-Jalbert de prendre ses coordonnées et de faire suivre son message au client. La personne a préféré ne pas s'identifier davantage.
Le 26 mars, le Réseau Koumbit a reçu une mise en demeure de la part de la Corporation du Parc régional de Val-Jalbert, demandant de fermer le site valjalbert.ca dans les 24 heures. Koumbit a transmis la mise en demeure à son client. Celui-ci a choisi de déménager son site de chez Koumbit, ce qu'il a fait durant la nuit 26 au 27 mars, avant même de recevoir la mise en demeure. Le site n'est donc plus hébergé chez Koumbit depuis cette date.
Les informations sur l'hébergement des noms de domaine et des sites web étant publiques, il est facile de confirmer que le site valjabert.ca dépend désormais d'une compagnie appelée 1984.is, en Islande.
Notre avocat a répondu par écrit à la demanderesse le 27 mars. Voici un extrait de la réponse envoyée :
Notre cliente nous a remis la mise en demeure que vous lui avez fait parvenir dans le dossier cité en objet. Elle nous informe qu’elle l’a fait suivre à son client mais que celui-ci avait déjà enlevé le site en question des serveurs du Réseau Koumbit. Notre cliente n’a donc plus aucun contrôle sur le site valjalbert.ca. Par ailleurs, nous sommes loin d’être convaincus du bien-fondé de votre recours, eu égard notamment aux modifications récentes à la "Loi sur le droit d’auteur" en matière de satire et de parodie, de la sanction en 2009 de la "Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics", et de l’apparente absence de diffamation ou de dénigrement dans le contenu du site, mais ces questions sont maintenant théoriques quant à notre cliente.
Le 28 mars, soit 48 heures après le départ de son client, le Réseau Koumbit a reçu une injonction nous demandant de fermer le site valjalbert.ca et de conserver toutes les informations concernant ce client et son site. Bien que nous ne soyons plus l'hébergeur de ce site depuis le 26 mars, nous avons suivi l'injonction en conservant toutes les données.
Koumbit a répondu à la mise en demeure et l'injonction dès leur réception, dans le respect du droit et du contrat qui nous lie à notre client. Il nous est cependant impossible de désactiver le site valjalbert.ca, puisque celui-ci n'est plus hébergé chez Koumbit depuis plusieurs jours, et dépend désormais du service d'une compagnie islandaise.
