Koumbit.org

Pour un internet libre et solidaire

légal

Revue de la nouvelle législation du droit d'auteur fédéral

Dans le cadre de notre travail au sein du comité légal de Koumbit, il nous incombe parfois d'avoir à réviser de nouvelles lois qui entrent en vigueur dans nos juridictions. Bien que nous n'ayons pas de formation légale, nous croyons qu'il peut être utile de se pencher sur ces documents afin de comprendre l'impact sur notre travail. Il est aussi plus économique pour nous de payer des gens à l'interne pour faire ce travail plutôt que de contracter du personnel professionnel pour faire toute la recherche. Ce qui suit ne peut donc évidemment être considéré comme un avis légal.

Tags: 
S'abonner à RSS - légal

Permanence téléphonique

☏ +1 514 907 9494
Lun: 10h à 12h et 13h à 16h
Mar: 10h à 12h
Mer: 10h à 12h et 13h à 16h
Jeu: 10h à 12h
Mon: 10am to 12pm and 1pm to 4pm
Tue: 10am to 12pm
Wed: 10am to 12pm and 1pm to 4pm
Thu: 10am to 12pm

Venez nous voir!

1883, rue Atateken,
Montréal (Québec) H2L 3L7, Canada
Veuillez noter que nos bureaux n'ont pas de stationnement attitré.
1883 Atateken Street,
Montreal, Quebec, H2L 3L7, Canada
Please note that you'll need to find on-street parking.

Écrivez-nous

Informations générales

Support technique

Pour une demande de devis, voir le formulaire à la page contact.

Nos clefs PGP

Politique de confidentialité

General inquiries

Technical support

For a free estimate, see the form on our contact page.

Our PGP keys

Privacy Policy

Suivez-nous

ktweb_menu_social

Mouton